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Article L340-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article L340-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


Les dispositions des articles L. 332-6 à L. 332-9 peuvent être étendues aux départements d'outre-mer par décret en Conseil d'Etat avec les adaptations éventuellement nécessaires.