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Article L313-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1977
au
19/07/1985
(Code de l'urbanisme)
Données brutes
Article L313-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1977
au
19/07/1985
(Code de l'urbanisme)
Les opérations visées au présent chapitre peuvent faire l'objet de subventions prévues à l'article L. 312-1.