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Article L312-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article L312-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Le ministre chargé de l'urbanisme peut accorder aux associations syndicales de propriétaires et à tous autres organismes publics et privés qui entreprennent des travaux de nature à permettre une meilleure utilisation des îlots urbains, situés dans les quartiers dotés d'équipements publics, des subventions pour l'acquisition des constructions à démolir, l'éviction des activités incompatibles avec le caractère des lieux et l'exécution des travaux d'aménagement.