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Article L311-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

Article L311-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)


Lorsqu'un terrain est compris dans une zone d'aménagement concerté, il ne pourra être fait application des dispositions de l'article L. 213-11.