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Article L311-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
19/07/1985
(Code de l'urbanisme)
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Article L311-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
19/07/1985
(Code de l'urbanisme)
Lorsqu'un terrain est compris dans une zone d'aménagement concerté, il ne pourra être fait application des dispositions de l'article L. 213-11.