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Article L333-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article L333-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


Les dispositions des articles L. 333-7 et L. 333-8 cessent d'être applicables à compter de la suppression de la zone ou de son achèvement.