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Article L121-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article L121-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


Le syndicat intercommunal d'études et de programmation est un établissement public qui, dans les cas visés au quatrième alinéa de l'article L. 122-1-1, est chargé par des communes d'élaborer ou de modifier, dans un délai maximum de trois ans, un schéma directeur ou un schéma de secteur. A l'expiration du délai mentionné ci-dessus, le syndicat intercommunal d'études et de programmation est dissous.