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Article L160-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article L160-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application des articles L. 160-6 et L. 160-7 et fixe la date de leur entrée en vigueur.

Le décret prévu à l'alinéa précédent détermine également les cas dans lesquels la distance de quinze mètres fixée à l'article L. 160-6 (alinéa 5), pourra, à titre exceptionnel, être réduite.