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Article L144-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article L144-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


Le schéma d'aménagement de la Corse a les mêmes effets que les prescriptions définies en application de l'article L. 111-1-1.

Les schémas directeurs, les plans d'occupation des sols ou les documents d'urbanisme en tenant lieu doivent être mis en compatibilité avec lui.