Article L121-8-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
Article L121-8-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
Les organismes de gestion des parcs naturels régionaux sont consultés, à leur demande, pour l'élaboration des schémas directeurs et des plans d'occupation des sols.