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Article L121-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article L121-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application de la présente section à chaque catégorie de document d'urbanisme. Il fixe notamment les critères en fonction desquels les plans locaux d'urbanisme font l'objet d'une évaluation environnementale.