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Article L112-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article L112-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Lorsqu'une construction est édifiée sur une partie détachée d'un terrain déjà bâti, la densité est calculée, par rapport à l'ensemble du terrain primitif, en ajoutant à la surface de plancher existante, celle de la construction nouvelle.