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Article L121-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article L121-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


Les chambres d'agriculture sont, à leur demande, associées à l'élaboration des schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme et des plans d'occupation des sols.

Elles assurent la liaison avec les organisations professionnelles intéressées.