Article L112-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
Article L112-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
Lorsqu'une construction nouvelle est édifiée sur un terrain qui comprend un bâtiment qui n'est pas destiné à être démoli, la densité est calculée en ajoutant sa surface de plancher à celle de la construction nouvelle.