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Article L112-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article L112-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Lorsqu'une construction nouvelle est édifiée sur un terrain qui comprend un bâtiment qui n'est pas destiné à être démoli, la densité est calculée en ajoutant sa surface de plancher à celle de la construction nouvelle.