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Article A614-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article A614-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


Les architectes conseils de l'équipement peuvent percevoir des honoraires dont le montant, fixé par le ministre chargé de l'urbanisme, comprend les deux éléments ci-après :

1° Une rémunération forfaitaire de 3 956 F par mois ;

2° Une indemnité forfaitaire de déplacement dont les montants mensuels, variables en fonction des sujétions des intéressés, sont fixés dans la limite de 2 415 F, ce plafond pouvant atteindre exceptionnellement 2 922 F. Le taux moyen servant au calcul des crédits est fixé à 1 208 F par mois.