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Article A612-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article A612-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Sont membres de la conférence permanente du permis de construire du département de Paris.


Le préfet de Paris ou le secrétaire général, président ;


Le directeur de l'urbanisme et des équipements de la préfecture de Paris ;


Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ;


Le délégué régional à l'architecture et à l'environnement ;


L'inspecteur d'académie ;


Le directeur départemental de la jeunesse et des sports ;


Le directeur de la protection et de la sécurité du public de la préfecture de police ;


Le directeur de la circulation, des transports et du commerce de la préfecture de police.