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Article A612-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article A612-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Sont membres de la conférence permanente du permis de construire de la ville de Paris :


Le préfet de Paris ou le secrétaire général, président ;


Les directeurs chargés, à la préfecture de Paris, des affaires concernant l'urbanisme, l'habitation, la santé publique, les beaux-arts, la jeunesse et les sports, l'enseignement, l'architecture, les questions domaniales et les services techniques ; Le président de la section permanente de la commission départementale des sites ;


L'inspecteur général des monuments historiques ;


Le directeur de la division Urbanisme du service régional de l'équipement de la région d'Ile-de-France ;


Le directeur de l'hygiène et de la sécurité publique de la préfecture de police ;


Le directeur de la circulation, des transports et du commerce de la préfecture de police.