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Article A614-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article A614-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


Les services extérieurs du ministère chargé de l'urbanisme sont autorisés à faire appel à des architectes qui prendront le titre d'architectes-conseils de l'équipement.

Ces architectes assurent les missions qui leur sont confiées par le ministre chargé de l'urbanisme ou ses délégués.