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Article A613-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article A613-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

La commission permanente ne peut émettre valablement des avis au nom du comité d'aménagement de la région d'Ile-de-France, en application de l'article R. 613-8 (5. alinéa), que si la moitié de ses membres participent à la séance.