Article A613-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
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Les procès-verbaux des séances sont signés par le président. Ils font mention des membres présents et des avis émis. Ils sont communiqués aux membres du comité.
Les copies et extraits des procès-verbaux sont certifiés conformes par le secrétaire du comité.