Article A613-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
Article A613-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
Le comité d'aménagement de la région d'Ile-de-France se réunit au moins deux fois par an en séance plénière. Le président peut convoquer le comité toutes les fois qu'il le juge utile.