Articles

Article A612-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article A612-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


Le président de la conférence peut entendre, pour les affaires qui les concernent, toutes autorités ou personnes compétentes pour émettre un avis sur ces affaires.