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Article A612-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article A612-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Sont membres de la conférence permanente du permis de construire dans chacun des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise, des Yvelines, de l'Essonne et de Seine-et-Marne ;


Le préfet ou le secrétaire général, président ;


Le directeur départemental de l'équipement ;


Le directeur départemental de l'agriculture ;


Le directeur départemental de l'action sanitaire et sociale ;


L'architecte des bâtiments de France ou des monuments historiques ;


Le vice-président de la commission départementale des sites ;


L'inspecteur d'académie ;


L'inspecteur départemental de la jeunesse et des sports ;


Le directeur de la division Urbanisme du service régional de l'équipement de la région d'Ile-de-France.


Sont également membres de la conférence pour les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne :


Le directeur de l'hygiène et de la sécurité de la préfecture de police ;


Le directeur de la circulation, des transports et du commerce de la préfecture de police.