Article A510-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
Article A510-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
Le comité de décentralisation placé auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire institué par l'article R. 510-2 est ainsi composé :
1° - le représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ;
- le représentant du ministre chargé de l'urbanisme ;
- le représentant du ministre chargé de la recherche ;
- le représentant du ministre de l'intérieur ;
- le représentant du ministre chargé du budget ;
- le représentant du ministre chargé de l'industrie ;
- le représentant du commissaire de la République de la région d'Ile-de-France ;
- le représentant du secrétaire général du groupe central des villes nouvelles.
2° Sept personnalités, dont deux fonctionnaires au moins, choisies en fonction de leur compétence ou de leur connaissance des problèmes d'aménagement du territoire.
Ces personnalités sont nommées par arrêté du Premier ministre, sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire et du ministre chargé de l'urbanisme.
Leur mandat, renouvelable deux fois, a une durée de trois ans.
3° Pour toutes les affaires intéressant les services et établissements publics de l'Etat, le représentant du secrétaire général du Gouvernement.