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Article A441-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

Article A441-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)


Le récépissé de demande de permis d'aménager prévu aux articles R. 423-3 à R. 423-5 est établi conformément au modèle joint aux formulaires mentionnés à l'article A. 441-4.