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Article R322-101 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)

Article R322-101 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)


Les sociétés mutuelles d'assurance ne peuvent être valablement constituées que si elles réunissent au moins trois cents membres.

Des dérogations à cette règle peuvent être accordées par le ministre de l'économie et des finances aux sociétés mutuelles ayant exclusivement pour objet l'assurance maritime.