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Article A431-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

Article A431-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)


Le récépissé de déclaration préalable portant sur un projet de construction prévu aux articles R. 423-3 à R. 423-5 est établi conformément au modèle joint au formulaire mentionné à l'article A. 431-1.