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Article A431-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article A431-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


La déclaration préalable portant sur un projet de construction prévue aux articles R. 421-9 à R. 421-12 et R. 421-17 est établie conformément au formulaire annexé au présent titre, enregistré par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA 13404*01.