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Article R322-98 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)

Article R322-98 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)


Les sociétés mutuelles d'assurance doivent faire figurer dans leurs statuts et dans tous les documents mentionnés à l'article L. 310-8 la mention ci-après, imprimée en caractères uniformes :
"société mutuelle d'assurance à cotisations variables".