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Article A460-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/01/1977
au
01/10/2007
(Code de l'urbanisme)
Données brutes
Article A460-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/01/1977
au
01/10/2007
(Code de l'urbanisme)
Les dispositions de l'article A. 460-1 ne peuvent être modifiées que par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme.