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Article A460-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
04/02/1989
au
01/10/2007
(Code de l'urbanisme)
Données brutes
Article A460-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
04/02/1989
au
01/10/2007
(Code de l'urbanisme)
La déclaration d'achèvement de travaux prévue à l'article R. 460-1 est établie conformément à la rédaction du modèle annexé au présent article.