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Article A460-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 18/01/1977 au 04/02/1989 (Code de l'urbanisme)

Données brutes

Article A460-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 18/01/1977 au 04/02/1989 (Code de l'urbanisme)

La déclaration d'achèvement de travaux prévue à l'article R. 460-1 est établie conformément au modèle annexé au présent article.