Article A443-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
Article A443-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
La demande d'autorisation de stationnement isolé de plus de trois mois d'une à cinq caravanes au plus prévue au dernier alinéa de l'article R. 443-4 est établie conformément au modèle joint en annexe au présent code.