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Article A443-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
03/02/1978
au
04/02/1989
(Code de l'urbanisme)
Données brutes
Article A443-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
03/02/1978
au
04/02/1989
(Code de l'urbanisme)
Les dispositions des articles A. 443-1 et A. 443-2 ne peuvent être modifiées que par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme.