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Article A441-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
04/02/1989
au
01/10/2007
(Code de l'urbanisme)
Données brutes
Article A441-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
04/02/1989
au
01/10/2007
(Code de l'urbanisme)
Les dispositions des articles A. 422-1-1 et A. 422-1-2 sont également applicables à la déclaration de clôture.