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Article A440-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article A440-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


Les dispositions des articles A. 440-1 et A. 440-2 ne peuvent être modifiées que par arrêté conjoint du ministre chargé de l'urbanisme et du ministre de l'intérieur.