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Article A430-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article A430-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

L'affichage du permis de démolir sur le terrain est assuré par les soins de son bénéficiaire sur un panneau rectangulaire dont les dimensions sont supérieures à 80 cm.


Ce panneau indique le nom, la raison sociale ou la dénomination dudit bénéficiaire, la date et le numéro du permis de démolir ; il précise s'il s'agit d'une démolition totale ou partielle ; il mentionne l'adresse de la mairie où aura été effectué l'affichage d'un extrait de ce même permis et où pourra être consulté le registre en faisant foi.


Ces renseignements doivent demeurer lisibles de la voie publique pendant toute la durée des travaux de démolition.