Article A422-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
Article A422-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
Sont soumis à la procédure normale du permis de construire les travaux concernant les bâtiments à usage de bureaux, les bâtiments à usage d'habitation et notamment les casernes.