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Article A421-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
04/02/1989
au
01/10/2007
(Code de l'urbanisme)
Données brutes
Article A421-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
04/02/1989
au
01/10/2007
(Code de l'urbanisme)
La déclaration d'ouverture de chantier prévue à l'article R. 421-40 est établie conformément à la rédaction du modèle annexé au présent article.