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Article R322-66-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)

Article R322-66-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)


La décision de s'affilier à une société de groupe d'assurance ou de résilier cette affiliation est prise en assemblée générale de chaque société d'assurance mutuelle statuant dans les conditions prévues à l'article R. 322-65. La même assemblée générale procède aux éventuelles modifications des statuts liées à cette décision et à l'approbation de la convention d'affiliation décrite à l'article R. 322-165.