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Article A312-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article A312-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


Les créances des participants aux opérations de rénovation urbaine sont exprimées en un nombre de mètres carrés égal au quotient de leur montant en francs par le prix au mètre carré fixé à l'article A. 312-3.