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Article A311-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/01/1977
au
04/02/1989
(Code de l'urbanisme)
Données brutes
Article A311-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/01/1977
au
04/02/1989
(Code de l'urbanisme)
Les dispositions des articles A. 311-5 à A. 311-7 ne sont pas applicables dans les zones de rénovation urbaine.