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Article A213-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

Article A213-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

Les déclarations prévues par les articles L. 213-2, R. 213-5 et R. 213-15 doivent être établies conformément au modèle annexé au présent article.