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Article A213-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
18/01/1977
au
02/06/1987
(Code de l'urbanisme)
Données brutes
Article A213-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
18/01/1977
au
02/06/1987
(Code de l'urbanisme)
Les dispositions du chapitre II du présent titre sont applicables à l'intérieur des périmètres provisoires de zones d'aménagement différé.