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Article A211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article A211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Les déclarations prévues par les articles L. 211-8, R. 211-16 et R. 211-28 doivent être établies conformément au modèle annexé au présent article.