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Article A123-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article A123-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Les établissements de 3e classe soumis à autorisation préalable sans enquête comme il est dit à l'article R. 123-27 sont les suivants :


Soumis à autorisation en raison des odeurs :


Fabrication de l'albumine au moyen du blanc d'oeuf ;


Production par distillation des alcools et eaux-de-vie ;


Fusion des asphaltes, bitumes, brais, résines et matières bitumeuses solides par chauffage à la vapeur ;


Râperies de betteraves ;


Torréfaction du cacao ;


Torréfaction du café et autres graines végétales ;


Préparation des conserves de champignons avec cuisson à l'huile ;


Aplatissement des cornes, sabots et onglons, quand il n'y a pas de macération ;


Préparation de drogues ;


Dépôts d'eaux grasses ;


Traitement par voie biologique des écailles de poissons ;


Echaudoirs pour la préparation de parties d'animaux propres à l'alimentation ;


Dépôts d'engrais (A, 1. a, et B, 1.) ;


Préparation des escargots ;


Dépôts de fumiers (entre 10 et 50 mètres cubes) dans les agglomérations urbaines ;


Dépôts de fumiers en dehors des agglomérations urbaines quand le dépôt dépasse 200 mètres cubes ;


Préparation du glucose massé ;


Traitement en grand à chaud des goudrons, brais par la vapeur au bain-marie ou par tout autre procédé ne comportant pas de foyer dans l'atelier lorsque la quantité journalière traitée est comprise entre 500 et 1.500 litres ;


Incinération des lessives alcalines des papeteries ;


Dessiccation à l'étuve des oignons ;


Dépôt d'os secs de moins de 1.000 kg ;


Fabrication des parfums artificiels sans emploi de liquides inflammables ;


Dépôts de peaux salées non séchées ;


Dépôts de rogues ;


Imprégnation des tissus, cordes, feutres, papiers par immersion dans le goudron (opération faite à froid ou par la vapeur).


Soumis à autorisation en raison des émanations nuisibles :


Fabrication de l'acide sulfureux par combustion du soufre ;


Fabrication de l'alumine par extraction de la bauxite et par décomposition des sulfates d'aluminium et des aluns ;


Fabrication des sels ammoniacaux par traitement de l'ammoniaque pur de synthèse ;


Fabrication de produits chimiques par emploi d'anhydride sulfureux ;


Fabrication du sulfure d'antimoine ;


Purification du sulfate de baryum ;


Blanchiment des chiffons par des hyperchlorites ou l'acide sulfureux ;


Dépôts de phosgène de 60 à 300 kilogrammes ;


Dépôts de chlore liquéfié, quantité comprise entre 90 et 7,500 kilogrammes ;


Fabrication en grand de liquides halogénés par action des halogènes sur des corps organiques ;


Fabrication de matières plastiques par condensation de matières albuminoïdes avec le formol ;


Fabrication de parfums artificiels sans emploi de liquides inflammables ;


Fabrication des produits organiques nitrés ;


Fabrication de sulfate de cuivre par l'action de l'acide sulfurique sur le cuivre.


Soumis à autorisation en raison du bruit :


Atelier de fabrication d'avertisseurs sonores ;


Battoirs à écorces ;


Forges de grosses oeuvres n'employant que des presses ;


Préparation de la pâte à papier (1. b, 2., 3. b).


Soumis à autorisation en raison des fumées :


Réduction des minerais d'antimoine ;


Traitement des minerais de cuivre ou de nickel au four électrique ;


Fabrication d'émaux avec four non fumivore ;


Fonderies de métaux et alliages.


Soumis à autorisation en raison des poussières :


Fabrication de chaux, plâtres, pouzzolanes par cuisson ou broyage ;


Grillage des minerais carbonatés ;


Ateliers de fabrication de l'ouate.


Soumis à autorisation en raison des dangers d'explosion et d'incendie :


Récupération de l'argent par traitement des produits photographiques ;


Régénération du caoutchouc par travail à froid.