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Article A126-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article A126-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

La représentation des différentes servitudes d'utilité publique figurant sur la liste mentionnée à l'article R. 126-1 est fixée conformément au code alphanumérique et aux symboles graphiques annexés au présent article (Annexe non reproduite, voir JORF du 14 août 1987).