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Article A121-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/01/1977
au
04/02/1989
(Code de l'urbanisme)
Données brutes
Article A121-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/01/1977
au
04/02/1989
(Code de l'urbanisme)
Les dispositions des articles A. 121-1 et A. 121-2 ne peuvent être modifiées que par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme.