Article A121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
Article A121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
Les prix de vente des documents d'urbanisme (plans d'urbanisme directeur et de détail, schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme, schémas de secteur, plans d'occupation des sols, plans d'aménagement de zone, plans permanents de sauvegarde et de mise en valeur), des études d'urbanisme et des brochures diverses s'y rapportant, publiés par les services du ministère chargé de l'urbanisme, sont fixés ainsi qu'il suit :
Textes (format 21 x 29,7 impression), la page : 0,06 F ;
Plans (format 41 x 56), dessin exécuté au trait, couleurs, conformes aux instructions, le plan : 1,60 F.
Pour les dimensions différentes, le prix sera fixé au prorata de la surface.
Photos, impression en noir, pleine page (format 21 x 29,7), par planche : 0,25 F.
Pour les dimensions différentes, le prix sera fixé au prorata de la surface.
Dessins, impression sur une page (format 21 x 29,7) :
En noir, 0,15 F ;
Deux couleurs, 0,20 F ;
Plus de deux couleurs, prix de l'impression en deux couleurs augmenté de 0,075 F par couleur supplémentaire.
Pour les dimensions différentes, le prix sera fixé au prorata de la surface.
Reproduction type Ozalid, à partir d'un calque :
Format 0,65 mètre carré et au-dessous........... 4,50 F ;
Format de 0,70 mètre carré à 0,90 mètre carré... 9 F ;
Format au-dessus de 0,95 mètre carré............ 13,50 F.