Article A111-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)
Article A111-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)
Les aménagements et installations des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs doivent respecter les normes d'urbanisme, d'insertion dans les paysages et d'aménagement définies par les articles A. 111-7 à A. 111-10.