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Article A111-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

Article A111-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)


La réglementation prévue aux articles R. 111-39 et R. 111-43, limitant ou interdisant le stationnement des caravanes, est portée à la connaissance des usagers par un affichage permanent à la mairie de la commune concernée.